Le GHG Protocol est le référentiel international qui dicte les règles de la comptabilité carbone pour les entreprises. En septembre 2022, il publie une version préliminaire d’un référentiel de comptabilité carbone spécifique à l’utilisation et la gestion des terre. Quels sont les changements apportés par ce nouveau référentiel ? Quelles entreprises sont concernées ?
1. Le GHG Protocol et la comptabilité carbone des organisations
Initié par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institute (WRI), le GHG permet aux entreprises d’établir leur bilan carbone.
Le terme bilan est utilisé par analogie au bilan comptable qui synthétise la situation financière d’une entreprise.
Le bilan carbone a donc pour objectif de dresser l’inventaire des émissions de GES d’une entreprise sur l’ensemble de sa chaîne de valeur.
Lorsqu’on établit un bilan carbone, la première étape est de définir son périmètre de reporting.
Ce périmètre n’est pas limité aux émissions dont l’entreprise est responsable du fait de son activité économique. Il s’étend aussi aux émissions dont l’entreprise dépend.
Le GHG permet de découper les activités en 3 Scopes qui définissent la chaine de valeur de l’entreprise.
En septembre 2022, il publie une version préliminaire d’un référentiel de comptabilité carbone, spécifique à l’utilisation et la gestion des terres : le GHG Protocol – Land Sector and Removals.
Le calcul des objectifs SBTi – FLAG se base sur le GHG Protocol – Land Sector and Removals.
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2. Les changements apportés par le nouveau référentiel
Avant le GHG Protocol – Land Sector and Removals
Les entreprises ne prenaient en compte que leurs émissions provenant :
- de stocks de carbone de source fossile (e.g. pétrole, gaz, charbon etc.) ;
- du changement d’affectation des sols (e.g. la déforestation etc.).
Le schéma ci-dessous synthétise les émissions prises en compte dans le reporting avant le GHG Protocol – Land Sector and Removals.
En ce qui concerne le carbone biogénique, seules les émissions liées au changement d’affectation des sols étaient prises en compte.
Le carbone biogénique désigne le carbone provenant d’organismes vivants ou de processus biologiques, mais pas de matériaux fossilisés ou de sources fossiles.
Avec le GHG Protocol – Land Sector and Removals
Désormais, les entreprises doivent également prendre en compte dans leur bilan carbone leurs émissions liées à l’utilisation des terres.
L’utilisation des terres entraîne en effet une variation du stock de carbone biogénique à cause du déstockage de carbone, mais également grâce à la séquestration de carbone additionnelle dans les sols.
C’est cette variation que le GHG Protocol – Land Sector and Removals permet de comptabiliser.
Le schéma ci-dessous synthétise les flux de carbone pris désormais en compte dans le GHG Protocol – Land Sector and Removals.
Sources
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Greenhouse Gas Protocol Land Sector and Removals Guidance (Draft for Pilot Testing and Review, September 2022). Accessible ici: https://ghgprotocol.org/land-sector-and-removals-guidance
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De la compensation à la contribution, Sweep. Accessible ici: https://www2.sweep.net/comment-faire-des-credits-carbone-un-avantage-competitif-pour-votre-strategie-climatique
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Comment valoriser et communiquer sur l’action climatique réalisée dans le cadre du Label-Bas-Carbone ?, I4CE – Institute for climate economics, Novembre 2021. Accessible ici : https://www.i4ce.org/publication/action-climatique-label-bas-carbone-climat/
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Insetting and Scope 3 climate action: applying and accounting for Natural Climate Solutions (NCS) in land sector value chains, WBSCD, September 2022. Accessible ici: https://www.wbcsd.org/contentwbc/download/14797/210459/1
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Baptiste Soenen, Morgane Henaff, Hélène Lagrange, Edouard Lanckriet, Anne Schneider, Remy Duval, Jean-Louis Streibig, 2021. Méthode Label Bas-Carbone Grandes Cultures (version 1.0). Accessible ici: https://www.ecologie.gouv.fr/label-bas-carbone
