Histoire de la PAC : de ses débuts à nos jours

Mise en place au cours des années 60, la PAC est devenue une ressource non-négligeable pour les exploitations agricoles européennes. C’est également un moyen efficace pour orienter l’agriculture vers la transition écologique. Retour sur les principales évolutions de la PAC de ses débuts à nos jours.

1962, Naissance de la PAC

Pensée par l’Union Européenne en 1962, la Politique Agricole Commune (PAC) avait pour objectif de développer une agriculture compétitive pour fournir ses Etats membres en denrées alimentaires (ce qui n’était pas encore le cas à cette époque). L’enjeu était donc de fournir des produits à prix abordables pour les consommateurs et assez rémunérateurs pour les agriculteurs pour leur assurer un niveau de vie équitable.

Le système mis en place à ce moment-là subventionne la tonne d’aliments livrés.

Ainsi, l’agriculture européenne est poussée à produire plus, ce qui entraine une modernisation des pratiques notamment avec un développement de la mécanisation et le remembrement des terres.

Très vite, l’offre devient supérieure à la demande et dès les années 70, des quotas sont mis en place pour encadrer la production.

1992, première grande réforme

En 1992, la PAC prend un nouveau tournant en passant d’une aide d’accès au marché à une aide aux producteurs.

L’objectif était de réduire le budget global de la PAC en passant sur une aide directe au revenu et proportionnel à la taille de l’exploitation et à un rendement de référence.

Cette nouveauté dans les versements de la PAC incite donc certains producteurs à agrandir leur Surface Agricole Utile (SAU).

2000, remise en question du système de la PAC

Cependant au début des années 2000, la légitimité de la PAC est remise en question. Son poids, encore très important dans le budget de l’Union Européenne, ainsi que sa vision très productiviste, aboutissent à une nouvelle réforme.

Cette réforme vise différents objectifs :

• s’ouvrir à la pluriactivité des exploitations agricoles ;
• baisser les prix garantis afin de réduire l’écart avec les cours mondiaux ;
• mieux sensibiliser au respect de l’environnement et à la sécurité alimentaire ;
• démontrer l’étendue des fonctions auxquelles répond l’agriculture afin de justifier l’existence de cette aide européenne dans le budget de l’UE.

2003, une réforme pour un agriculture plus durable

En 2003, la PAC s’oriente vers une version plus « durable » de l’agriculture. Elle rompt le lien entre production et aides en remplaçant son système de soutien direct en un seul paiement par exploitation, indépendamment de la production.

Cela a donné lieu au Droit à Paiement Unique (DPU), qui se base désormais sur une référence historique des années 2000, 2001 et 2002 de récolte. Le but de cette manœuvre européenne était de ne plus orienter la production.

Cette décision a fait beaucoup débat, notamment auprès des syndicats agricoles qui la considère plus comme de l’assistanat qu’autre chose.

Ce nouveau paiement est d’ailleurs soumis au principe de conditionnalité des aides qui est mis en place. Les exploitants français qui reçoivent une ou plusieurs aides sont contrôlés sur le respect des exigences réglementaires portant sur le secteur de l’environnement, de la santé publique, de la santé végétale et du bien-être animal.

2014, réforme des droits de paiement

En 2014, une nouvelle réforme voit le jour en remplaçant, entre autres, les DPU (fonctionnant sur un système de référence ancien) par les Droits à Paiement de Base (DPB).

Les DPB fonctionnent sur le principe du « paiement découplé ». C’est-à-dire un forfait à l’hectare pour les surfaces admissibles de la SAU qui est indépendant du type de production agricole.

La nouvelle PAC 2023-2027 et les objectifs du Green Deal de l’UE

La nouvelle PAC 2023-2027 veut mener l’agriculture à atteindre les objectifs du Green Deal (Pacte Vert européen qui compte parmi ses objectifs la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Le premier bouleversement de cette nouvelle PAC intervient sur la partie élevage, plus particulièrement sur les élevages bovins laitiers et allaitants avec le remplacement de la rémunération basée sur le nombre d’animaux à un paiement basé sur l’Unité Gros Bovin (UGB).

La seconde grande nouveauté est l’apparition des éco-régimes qui sont non-obligatoires mais soutenus financièrement.

Il existe trois catégories d’éco-régimes non-cumulables :

• la voie des pratiques agricoles (diversification, présence de couverts végétaux dans l’inter-rang des vignes et des vergers, présence de prairies permanentes…),
• la certification (Agriculture Biologique ou certification environnementale des exploitations agricoles,…)
• la voie des éléments favorables à la biodiversité (présence de haies et de bosquets, présence d’infrastructures agro-environnementales,…).

Pour chaque catégorie, il y a deux niveaux de paiement : 60 €/ha ou 82 €/ha selon le respect de différents critères.

La PAC 2023-2027 intègre un certain nombre de réformes visant à soutenir la transition vers une agriculture durable dans l’UE.

Ainsi, une grande part du budget est consacrée à des programmes écologiques qui encouragent davantage les pratiques et méthodes agricoles respectueuses du climat et de l’environnement, avec un fort accent sur la biodiversité et le climat.